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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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LES INFOS DE NOVEMBRE 2024
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Régime de responsabilité
des gestionnaires publics (RGP)
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La gestion de fait : Arrêt de La Cour des comptes du 10 octobre 2024 La
Cour des Comptes a statué pour la première fois sur l’infraction de
gestion de fait depuis la mise en place du nouveau régime de
responsabilité des gestionnaires publics. Le 10 octobre dernier, le
maire et trois conseillers municipaux de la commune de Felleries ont été
condamnés pour avoir organisé l’encaissement, par deux associations, de
recettes destinées à la collectivité. Les recettes concernées étaient
des objets confectionnés et des billets d’entrée d’un musée communal.
L’encaissement de ces recettes par deux associations, alors qu’une régie
de recettes avait été créée, constituait une gestion de fait des
recettes de la collectivité. Retrouvez l’arrêt Retrouvez un article sur le sujet Préjudice financier significatif : Arrêt de la Cour des Comptes du 7 octobre 2024 Dans
le cadre du nouveau régime de RGP la Cour des Comptes a statué
pour la première fois sur l’infraction de gestion de fait. Une ancienne
secrétaire de mairie / directrice générale des services (DGS) de la
commune de Sainte-Eulalie-en-Born (petite commune des Landes de moins de
1 400 habitants) a été condamnée, le 7 octobre dernier, au
versement d’une amende de 1 000 € pour ne pas avoir transmis dans
les délais plusieurs déclarations de sinistre (arrêts de travail)
concernant des agents communaux en congé maladie à l’assureur qui avait
contractualisé avec la commune au titre de la protection sociale des
agents, causant une perte de recettes pour la commune d’un montant de
44 770.31 €. La
chambre du contentieux a considéré que le préjudice financier était
significatif pour une commune dont le montant des recettes est d’environ
1.5 million €. Retrouvez l’arrêt de la chambre du contentieux
Retrouvez la lettre de la DAJ
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De nouveaux outils OP@LE sont à disposition • Un webinaire dédié à la saisie du budget sous OP@LE et animé par Arbër GJONI est prévu le mercredi 13 novembre à 10h. [retrouvez le lien d'inscription] • Un document « Aide à la saisie de la DBM 22 Constatations de produits scolaires sur Opale » élaboré par Arbër GJONI est disponible : [retrouvez le document] • Le replay du webinaire « étapes du processus de recette sous OP@LE » est disponible également sur AJI RESSOURCES [retrouvez le replay du webinaire] •
L’annexe relative au contrôle budgétaire des EPLE connectés au système
d'information financière OP@LE, à compter du 1er janvier 2025 (V8 et V9)
est disponible sur Tribu. Cette annexe rappelle les modifications lors
de l'élaboration sous OP@LE par rapport à une saisie dans GFC. [retrouvez l'annexe sur Tribu]
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Achat local : Rapport de la Cour des Comptes sur la Chambre d’agriculture de la Réunion La
Cour des comptes publie un rapport révélant de nombreuses lacunes dans
la gestion des achats de la Chambre d'agriculture de la Réunion,
notamment en ce qui concerne l'estimation des montants, l'utilisation
des critères de jugement des offres et le choix des attributaires. Des
dysfonctionnements qui peuvent affecter la légalité des procédures et
qui compromettent aussi l'efficacité et la transparence de la mise en
concurrence. [Retrouvez les observations définitives de la chambre d'agriculture sur le site ccomptes.fr]
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Pas de préférence locale, même en dessous de 40 000 € Le
seuil de mise en concurrence à compter de 40 000 HT n'autorise pas la
contractualisation d’une prestation avec une association locale sans
mise en concurrence. La CRC Bourgogne-Franche-Comté, dans son rapport
d’observations "Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud"
s’intéresse à une convention de projet de revitalisation économique du
territoire signée avec une association comprenant une contribution
financière de 26 000 €. L’autorité financière voit dans cette somme, au
regard des missions confiées et du versement d’une contrepartie, ce
qu’elle qualifie d’opération de marché public. L’autorité publique
justifie son choix de recourir à cet opérateur par sa proximité. Or
selon la CRC, cette justification est contraire au principe d’égalité de
traitement des candidats. [Retrouvez le rapport d’observations de la CRC de Bourgogne-Franche-Comté]
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Les mentions obligatoires d’une facture qui s’imposent aux entreprises Un
rappel très utile sur les mentions obligatoires devant apparaître sur
les factures. Quelles sont les règles sur la forme ? Quelles sont
les mentions obligatoires et particulières ? Comment fonctionnent
les factures électroniques ? Quels sont les délais de conservation
d’une facture ? [retrouvez les réponses à ces questions sur le site economie.gouv.fr]
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Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement Les
ordonnateurs et les comptables publics sont confrontés à plusieurs
types d’escroquerie. Si certaines peuvent être déjouées grâce à la
vigilance des personnels, des actions de prévention régulières existent
pour éviter trois grands types d’escroquerie : le changement de RIB
(via l’usurpation d’identité), la « fraude au président » et
l’escroquerie à l’informatique. [retrouvez l'article sur le site collectivites-locales.gouv.fr]
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Comment est calculé le prix de l’électricité ? Des changements sur le calcul de prix de l’électricité sont prévus au 1er
février 2025, mais avant de présenter les changements, quelle est la
méthode de calcul du prix de l’électricité ? Comment fonctionne le
marché de l’électricité ? Quel est l’impact des quotas de
CO2 ? Quel est le rôle de la Commission de Régulation de
l’Energie ? [Retrouvez un dossier sur le prix de l’électricité sur le site vie-publique.fr]
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Actualités enseignement et pédagogie
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Rapport de l'IGESR « Être chef d’établissement dans le second degré » Dans
ce rapport, l’IGESR recommande « de retrouver une relation de
confiance entre l’institution et les personnels chargés de la
représenter et de mettre en œuvre les décisions au profit des usagers.
Cette relation doit s’incarner dans la faculté des chefs d’établissement
à être des pilotes de proximité et dans leur nécessaire prise en
considération dans l’évolution des politiques éducatives ». [retrouvez le rapport sur le site education.gouv.fr]
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Option végétarienne hebdomadaire difficile à mettre en place Suite
à la publication d’un rapport, il semble difficile de passer à une
option végétarienne par semaine dans les restaurants scolaires. Le
contexte réglementaire, le manque de formation des personnels, la
question des investissements et la réticence des personnels sembleraient
en être les causes… [retrouvez l'article sur le site banquedesterritoires.fr]
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Réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les CROUS Par
rapport à l’année 2022, les CROUS ont réussi à diminuer leurs émissions
de gaz à effet de serre de 4.5 % avec une diminution de 8 % de
l’énergie consommée pour les hébergements et une diminution de 7 % de
viandes rouges servies. [Retrouvez l'article sur le site restauration-collective.com]
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Vers une pénurie de jus d’orange Le
changement climatique impacte les principaux pays producteurs d’agrumes
et des maladies, telles que le dragon jaune, impactent également les
productions. Ces deux phénomènes conduisent à une diminution de la
production mondiale et donc à une augmentation des prix. [retrouvez l'article sur le site novethic.fr] Les inondations en Espagne, 1er pays exportateur d’agrumes, n'arrangent pas la situation. [retrouvez l'article sur le site boursier.com]
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Cette
année, AJI Gestion pour l’éducation fête ses 35 ans. À cette
occasion, nous vous proposons de revivre en 11 étapes les
moments marquants de l’histoire de votre association.
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En 2024, AJI a 35 ans
par Roland Delon, ancien vice-président d'AJI Épisode 10 : Informatisation, numérisation, digitalisation…
les nouveaux outils de ces deux dernières décennies Lors
de ces vingt dernières années, AJI va suivre l’évolution des sociétés
modernes qui n’auront de cesse d’informatiser quantités
d’activités, de services de la vie quotidienne. Parfois ces applications
qui visent à rationaliser la vie du citoyen, de l’usager, du
contribuable, du consommateur ne seront pas toujours porteuses de
simplification ni d’efficacité ou gain de temps.
À la demande des
abonnés qui veulent sortir du tout-papier, gagner en rapidité et en
fiabilité et pour répondre à l’évolution sociétale, AJI va
s’engouffrer dans diverses niches de gestion des EPLE, laissées de côté
par l’État et les collectivités territoriales. Toutefois, l’association
aura à cœur de délivrer des produits dignes de confiance et performants.
Ainsi au fil des années, il sera proposé aux adhérents... Lire l'article en entier Les Newsletters de 2024 essaieront, mois après mois,
de vous faire revivre le développement d’AJI.
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AJI EST LA !
AJI Gestion pour l'éducation vous partage
sa lettre d'information interne
afin de vous permettre de mieux
connaître votre association.
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RH et développement personnel
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Actualités du recrutement
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“Rejoindre l’Éducation nationale” :
un nouvel outil est désormais disponible pour faciliter les recherches
des offres d’emploi publiées par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Ces offres d’emploi sont ouvertes aux contractuels comme aux titulaires.
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Dernières offres à pourvoir en EPLE publiées sur le site "Choisir le service public" :
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Secrétaire général(e) EPLE
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Chef(e) du département des cycles métiers
Responsable
des dispositifs de formation initiale et continue et des formations à
destination de cadres de direction des établissements de l’enseignement
supérieur et de la recherche. Date limite de candidature : 30 novembre 2024
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Équipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Caroline PAYET Ont collaboré à ce numéro : Nicolas ALBERT-FOURNIER,
Miguel CASTRO,
Hamid ETTAHFI,
Jean-Sébastien GRILL,
Hélène LAMBERTY,
et Sébastien WAFFLART.
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